Accords de collaboration avec les hôpitaux universitaires suisses

Les accords de collaboration ('Infrastructure implementation projects') visent à développer l'infrastructure de base requise pour rendre les données de santé interopérables et partageables au niveau national. La mise en place de systèmes de gestion de données cliniques compatibles entre les établissements de santé axés sur la recherche est une condition préalable au succès de l'initiative.

L'un des objectifs de la première période de financement du SPHN (2017-2020) est de soutenir les cinq hôpitaux universitaires dans le développement de tels systèmes. À cette fin, chaque institution va recevoir une contribution de 3 millions de francs sur une période de trois ans, à condition que certains jalons soient atteints (voir exemples ci-dessous).

Les jalons ont été définis par un groupe de travail comprenant des délégués des cinq hôpitaux universitaires ainsi que des représentants du SPHN et de l'ASSM.

Un accord de collaboration correspondant a été conclu à la fin de 2017 avec les cinq hôpitaux universitaires. Avec cet accord, les institutions participantes ont envoyé un signal fort de soutien envers l'initiative SPHN.

Exemples de jalons techniques des accords de collaboration

Texte traduit de l’anglais, seule la version originale fait foi.

Consentement et cadre juridique

p. ex. l'hôpital universitaire (UH) a mis en place un processus formel et documenté pour augmenter continuellement la proportion de patients qui sont informés de l'existence d'un "consentement général" ou d'un consentement harmonisé (si disponible).

Définition des normes d'interopérabilité des données

p. ex. conformément à la loi relative à la recherche sur l'être humain (LRH), l'hôpital universitaire attribue un identifiant unique désidentifié au patient.

p. ex. au cours de l'année contractuelle précédant ce jalon, l'hôpital universitaire doit être techniquement en mesure de fournir des données codées et partageables conformément à la stratégie de gestion des données convenue et au droit applicable.

p. ex. au cours de l'année contractuelle précédant ce jalon, l'UH doit avoir participé à l'élaboration de mécanismes de déduplication avec le SPHN.

Gestion des données de recherche clinique dans les hôpitaux

p. ex. après la troisième année de contrat, l'hôpital universitaire a mis en place le codage des données SPHN et le transcodage des ressources pour les données de recherche clinique.

 

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