14 mars 2024
Le Swiss Personalized Health Network (SPHN) coordonne la mise en place, dans l’ensemble de notre pays, d’une infrastructure pour une utilisation responsable des données de santé à des fins de recherche. Cependant, des difficultés et des obstacles surgissent souvent lors de l’échange de ces données. Une étude publiée récemment met en lumière les aspects non seulement techniques, mais aussi juridiques et éthiques qui entrent en jeu et peuvent poser problème.
La Suisse dispose de nombreuses lois, ordonnances et directives qui règlementent l’échange de données de santé à des fins de recherche. SPHN a de surcroît créé des outils pour rendre possible et favoriser le partage responsable et éthiquement correct de ces données. En font par exemple partie la stratégie d’interopérabilité de SPHN et le cadre contractuel mis à disposition, par exemple le SPHN Ethical Framework et des modèles de contrats. De plus, le réseau BioMedIT offre un environnement informatique sûr et fiable pour l’analyse sécurisée des données de santé sensibles.
Des incertitudes et un certain flou apparaissent pourtant dans la pratique, plus particulièrement en ce qui concerne les échanges avec l’étranger ou avec des tiers. Les National Data Streams multicentriques, qui ont vu le jour grâce à SPHN et au programme Personalized Health and Related Technologies (PHRT), ont fait ressortir ces incertitudes de manière très claire. Un article publié récemment dans Swiss Medical Weekly apporte un nouvel éclairage sur la question. Il présente les résultats d’une étude dirigée par Effy Vayena, qui a longtemps présidé le ELSIag de SPHN, et Kelly Ormond du Health Ethics and Policy Lab de l’École polytechnique fédérale de Zurich, réalisée en collaboration avec SPHN, la Swiss Biobanking Platform, la Swiss Clinical Trial Organisation et le Bern Center for Precision Medicine.
Des entretiens semi-structurés ont été menés avec des acteurs.trices du domaine. Ces spécialistes sont majoritairement d’avis que les aspects les plus exigeants et les plus perturbants en matière d’échange de données ne résident pas dans le transfert lui-même, mais dans les processus et les systèmes liés au transfert. L’incertitude porte sur la loi sur la protection des données, sur la question de la propriété des données et sur les processus d’anonymisation et de pseudonymisation. L’étude aboutit à la conclusion que pour faciliter l’accès aux données et l’échange de celles-ci en Suisse, il est avant tout nécessaire de clarifier davantage la situation juridique, d’améliorer la formation et de plus investir dans des infrastructures durables.